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Conditions générales d’utilisation

1. Rôle de SurPlace

SurPlace facilite la description d’une mission et la mise en relation. La plateforme ne garantit ni le comportement futur, ni la réussite, ni la solvabilité d’un utilisateur.

2. Missions interdites et limites

Sont interdites les activités illégales, dangereuses, médicales non habilitées, le transport sans permis ou assurance, l’accès non autorisé à un domicile, la collecte abusive de données et toute mission portant atteinte à une personne vulnérable.

3. Vérification

Une identité vérifiée correspond à un contrôle daté et révocable. Elle ne remplace jamais une qualification, une assurance, une autorisation administrative ou un casier vérifié lorsque la loi l’exige.

4. Paiement et litiges

Les paiements sont traités par Stripe selon les conditions applicables. Une mission doit être décrite, acceptée et contestable. Les remboursements et litiges sont examinés par un humain.

5. Sécurité

Chaque utilisateur doit signaler immédiatement un danger, une fraude ou une usurpation. SurPlace peut suspendre un compte ou une mission par mesure de protection, avec possibilité de contestation humaine.

6. Données

Les justificatifs sensibles sont limités, protégés et conservés pendant une durée documentée. Les demandes d’accès, rectification, export et suppression passent par le contact.

Ce document doit être relu par un juriste et complété avec l’identité exacte de l’éditeur avant activation commerciale.